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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
- Type
- Ouvrage
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
- Créateur
- Ministère de la justice, Campinchi César
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Albernhe Roger
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Vienney Paul
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Type
- Ouvrage
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Type
- Ouvrage
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Créateur
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Maisons de supplices
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Danan Alexis
Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Toubas, Henry
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Luaire René
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Bouvenet Gaston-Jean
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Revest Marcel
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Type
- Ouvrage
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Reynaud Georges
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Delpuech Germain
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Ouvrage
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- Créateur
- Prieur Raymond
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Type
- Ouvrage
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Les enfants de Caïn
- Type
- Ouvrage
Ce document décrit la vie des colons dans les établissements emblématiques d'Eysses, Aniane, Belle-île-en-mer, Clermont-de-l'Oise et Doullens.
- Créateur
- Roubaud Louis
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
- Type
- Ouvrage
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.
- Créateur
- Hardy Georges, Brunot Louis
- Sujet(s)
- Enfant, Physiologie, Psychologie, Personnalité, Famille, Société, Petite enfance, Condition de vie, Jeu, Education, Scolarité
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Prévost Eugène, Kahn Paul
Tribunaux d'enfants
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- Ouvrage
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- Créateur
- Moniez Denise
1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Ouvrage
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- Créateur
- Kleine Marcel, rapporteur